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En acceptant notre politique en matière de protection des données, vous autorisez SEVE à traiter vos données à caractère personnel. SEVE protège la vie privée de ses internautes en respectant la législation en vigueur. Ce document détaille la façon dont www.pointvert-est.fr utilise vos données personnelles et vous informe des mesures prises pour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux dispositions du règlement européen (UE) 2016/679 RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 août 2004) ci-après la "Loi Informatique et Libertés").
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données personnelles collectées dans le cadre des activités du site www.pointvert-est.fr sont traitées par :
SEVE, filiale du groupe LORCA et SASU au capital de 3 250 000 euros Siège social : Rue de Metz, 57580 Lemud.
La société SEVE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Metz sous le numéro 538 832 403, n° TVA FR 78 538832403.
3. COLLECTE, UTILISATION ET CONSERVATION DES DONNÉES
Collecte des données
Données personnelles
www.pointvert-est.fr collecte vos données personnelles, notamment par l'intermédiaire de la rubrique "Mon compte" ou encore lors d'un abonnement à la Newsletter électronique proposée par www.pointvert-est.fr, ou encore lors du clic sur les boutons « Créer un compte client » ou « Créer un compte adhérent ». Les "données personnelles" font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que www.pointvert-est.fr collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu'en soit la nature, lui permet de vous identifier, directement ou non (il suffit que vous soyez simplement identifiable). Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées, photographies que vous communiquez) et des données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les "cookies" ou "les adresses IP"). Nous vous précisons que les données d'identification électronique permettent d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative. www.pointvert-est.fr collecte vos données personnelles lorsque vous naviguez sur les pages du Site, lorsque vous adhérez à la Newsletter électronique et lorsque vous faite une demande à www.pointvert-est.fr via le formulaire de "Contact". Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers. Lors de la saisie de vos données sur notre site, sachez que les champs identifiés par un astérisque sont nécessaires à la création et à la gestion de votre compte. A défaut d’être renseignés, votre compte ne pourra pas être créé. Les données collectées sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans suivant la fin de la relation commerciale avec SEVE, hors obligation légale d’archivage.
Utilisation des données
Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à www.pointvert-est.fr de :
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- - Vous adresser, sous réserve de votre accord, des messages à caractère publicitaire ou de prospection commerciale,
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- - Vous informer sur les produits www.pointvert-est.fr,
- - Vous faire bénéficier de jeux concours,
- - Vous informer des événements organisés par www.pointvert-est.fr,
- - Vous proposer de participer à des sondages,
- - Vous permettre de suivre le Site et son actualité
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4. DONNÉES TRANSMISES PAR L'INTERNAUTE SANS SOLLICITATION DE www.pointvert-est.fr
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5. MESURES DE SÉCURITÉ
www.pointvert-est.fr fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions. Les salariés de www.pointvert-est.fr qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard. Toutefois, www.pointvert-est.fr ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de www.pointvert-est.fr ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de www.pointvert-est.fr.
6. DROITS DES PERSONNES SUR LES DONNÉES COLLECTÉES
Droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de suppression et de portabilité
Conformément à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer vos droits auprès du Responsable de traitement en adressant une demande à :
SEVE SAS – Monsieur le Délégué à la protection des données personnelles
Route de Metz 57580 LEMUD
Dans votre courrier, vous êtes prié de préciser votre nom, prénom, adresse mail et adresse postale, et de joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité. Vous pouvez également effectuer une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autorité compétente. Par ailleurs vous bénéficiez du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Désabonnement de la Newsletter
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7. COOKIES
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- 3. Rendez-vous à la section Historique.
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Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
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Vos informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis votre profil/compte, pourront être collectées par www.pointvert-est.fr.
8. DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données vous concernant sont transmises à la société SEVE, mais elles peuvent également être transmises à la société LORCA, la société mère du groupe SEVE, ainsi qu’à ses autres filiales, pour mieux vous connaître et ainsi mieux vous servir, de manière plus fluide, et, le cas échéant, pour vous adresser des offres plus adaptées, mais également pour permettre la mise en commun par le groupe de moyens et l’évolution de la structure du groupe. En utilisant votre compte sur www.pointvert-est.fr et les services proposés, vous acceptez la mutualisation de vos données et leurs mises à jour éventuelles entre les entités du groupe.
Partage des données avec des tiers
Nous vous informons que nous pouvons communiquer à des partenaires certaines de vos données :
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- - pour nous permettre de relier vos différents appareils (ordinateurs, téléphone portable …) et vous fournir une expérience harmonisée sur les différents appareils que vous utilisez.
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Vous pouvez vous opposer à tout moment à la transmission de données à des partenaires à des fins de ciblage publicitaire en par courrier à :
SEVE SAS – Monsieur le Délégué à la protection des données personnelles
Route de Metz
57580 LEMUD
Vous pouvez également paramétrer vos préférences cookies afin de gérer directement les cookies en lien avec le ciblage publicitaire (voir section sur les cookies).
9. USAGE DES DONNÉES EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Les données collectées par www.pointvert-est.fr pourraient faire l'objet d'un transfert à des tiers dans le cadre d'un changement de contrôle de la société SEVE, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société.
10. POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS
Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L'accès au Site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le Service Relations Clientèle de www.pointvert-est.fr pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.
11. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES
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12. QUESTIONS / CONTACT
Pour toute question ou commentaires relatif à la Politique de Données Personnelles ou à la façon dont www.pointvert-est.fr procède à la collecte et à l'utilisation des données vous concernant, vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse suivante contact@pointvert-est.fr ou un courrier postal à l’adresse :
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