Politique de Protection des Données Personnelles

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES 

En acceptant notre politique en matière de protection des données, vous autorisez SEVE à traiter vos données à caractère personnel. SEVE protège la vie privée de ses internautes en respectant la législation en vigueur. Ce document détaille la façon dont www.pointvert-est.fr utilise vos données personnelles et vous informe des mesures prises pour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site conformément aux dispositions du règlement européen (UE) 2016/679 RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 août 2004) ci-après la "Loi Informatique et Libertés").

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données personnelles collectées dans le cadre des activités du site www.pointvert-est.fr sont traitées par :

SEVE, filiale du groupe LORCA et SASU au capital de 3 250 000 euros Siège social : Rue de Metz, 57580 Lemud.

La société SEVE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Metz sous le numéro 538 832 403, n° TVA FR 78 538832403.

3. COLLECTE, UTILISATION ET CONSERVATION DES DONNÉES

Collecte des données

Données personnelles

www.pointvert-est.fr collecte vos données personnelles, notamment par l'intermédiaire de la rubrique "Mon compte" ou encore lors d'un abonnement à la Newsletter électronique proposée par www.pointvert-est.fr, ou encore lors du clic sur les boutons « Créer un compte client » ou « Créer un compte adhérent ». Les "données personnelles" font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que www.pointvert-est.fr collecte dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu'en soit la nature, lui permet de vous identifier, directement ou non (il suffit que vous soyez simplement identifiable). Les données personnelles regroupent donc des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées, photographies que vous communiquez) et des données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les "cookies" ou "les adresses IP"). Nous vous précisons que les données d'identification électronique permettent d'identifier votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative. www.pointvert-est.fr collecte vos données personnelles lorsque vous naviguez sur les pages du Site, lorsque vous adhérez à la Newsletter électronique et lorsque vous faite une demande à www.pointvert-est.fr via le formulaire de "Contact". Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers. Lors de la saisie de vos données sur notre site, sachez que les champs identifiés par un astérisque sont nécessaires à la création et à la gestion de votre compte. A défaut d’être renseignés, votre compte ne pourra pas être créé. Les données collectées sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans suivant la fin de la relation commerciale avec SEVE, hors obligation légale d’archivage.

Utilisation des données

Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à www.pointvert-est.fr de :

- Créer et gérer votre compte,
- Traiter vos questions ou demandes d'informations,
- Vous adresser, sous réserve de votre accord, des messages à caractère publicitaire ou de prospection commerciale,
- Vous transmettre la Newsletter à laquelle vous vous êtes abonné(e),
- Vous informer sur les produits www.pointvert-est.fr,
- Vous faire bénéficier de jeux concours,
- Vous informer des événements organisés par www.pointvert-est.fr,
- Vous proposer de participer à des sondages,
- Vous permettre de suivre le Site et son actualité

Les informations indispensables à www.pointvert-est.fr pour remplir les missions décrites ci-avant sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard. Les informations collectées par www.pointvert-est.fr sont notamment vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance et numéro de téléphone.

4. DONNÉES TRANSMISES PAR L'INTERNAUTE SANS SOLLICITATION DE www.pointvert-est.fr

www.pointvert-est.fr vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, telles que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc. Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédia (photographies, vidéos etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

5. MESURES DE SÉCURITÉ

www.pointvert-est.fr fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions. Les salariés de www.pointvert-est.fr qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard. Toutefois, www.pointvert-est.fr ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de www.pointvert-est.fr ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de www.pointvert-est.fr.

6. DROITS DES PERSONNES SUR LES DONNÉES COLLECTÉES

Droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de suppression et de portabilité

Conformément à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer vos droits auprès du Responsable de traitement en adressant une demande à :
SEVE SAS – Monsieur le Délégué à la protection des données personnelles
Route de Metz
57580 LEMUD Dans votre courrier, vous êtes prié de préciser votre nom, prénom, adresse mail et adresse postale, et de joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité. Vous pouvez également effectuer une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autorité compétente. Par ailleurs vous bénéficiez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Désabonnement de la Newsletter

Le Site propose gratuitement aux internautes un service appelé « Newsletter » auquel vous avez la liberté de souscrire. Cette Newsletter contient notamment des informations sur la gamme de produits www.pointvert-est.fr, ou encore sur les nouveautés. www.pointvert-est.fr propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir la Newsletter de se désabonner par un simple clic sur le lien situé en bas de la Newsletter. Cette demande est prise en compte instantanément par un robot et est confirmée par une page HTML reprenant l'adresse désinscrite. Si cette page ne s'affiche pas, il se peut que la demande ne soit pas prise en compte. Dans ce cas, envoyez un mail à contact@pointvert-est.fr en précisant l'adresse e-mail à désabonner.

7. COOKIES

Cet article est destiné à vous informer sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation et vos droits en la matière.

En effet, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers «cookies », installés sur votre terminal. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier mais enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Les cookies permettent de faciliter vos navigations ultérieures sur notre site.

La durée de conservation de ces informations par www.pointvert-est.fr dans votre ordinateur est de 13 mois.

Nous vous informons néanmoins que si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes, nous ne pouvons nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Les cookies que nous émettons via notre site :

Les cookies que nous émettons dans votre terminal nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site. Ces derniers nous permettent :

- d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visite, de pages vues, votre parcours,…), nous permettant d’améliorer de manière continue nos services
- d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal
- de mémoriser des informations saisies dans divers formulaires, (identification, magasin de préférence, contenu de votre panier,…).
- de gérer et d’accéder de manière sécurisée à vos espaces personnels (compte client, compte adhérent, historiques de vos commandes,…)
- de fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d’intérêts

Les cookies émis par des tiers via notre site :

Lors de la navigation sur notre site, il est possible qu’un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires soient placés dans votre terminal via des pages de notre site. www.pointvert-est.fr ne dispose pas d’accès et de moyen de contrôles de ces derniers, qui ressortent de la responsabilité des tiers. Ces cookies déposés par des tiers leur permettent d’identifier les produits consultés ou achetés sur notre site afin de pouvoir vous adresser des offres publicitaires correspondant à vos centres d’intérêts.

Vos choix quant aux cookies :

 L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à votre volonté. Vous disposez donc de la possibilité de configurer votre logiciel de navigation de sorte à pouvoir vous opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l'enregistrement de "cookies". La configuration vous offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant l’enregistrement de ce dernier dans votre terminal.

Aussi, au vu des finalités des cookies telles qu’exposées précédemment, tout paramétrage visant à refuser l’enregistrement de cookies sera susceptible de modifier votre navigation et/ou les fonctionnalités et service et conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisant de cookies, tels que par exemple une mise en page ergonomique et adaptée de notre site à votre terminal, le stockage de vos produits dans votre panier,…

Vous pouvez ainsi faire le choix d’exprimer à tout moment et de modifier vos souhaits en matière de cookies, en fonctionnant de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :

  1. Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez "Options"
  2. Sélectionnez le panneau "Vie privée et sécurité"
  3. Rendez-vous à la section Historique.
  4. Dans le menu déroulant à côté de Règles de conservation, choisissez "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique"
  5. Dans le menu déroulant à côté de Accepter les cookies tiers, choisissez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà :

  1. Choisissez le menu "Outils"
  2. Puis choisissez "Options Internet"
  3. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
  4. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

  1. Choisissez le menu "Outils"
  2. Puis choisissez "Options Internet"
  3. Cliquez sur l'onglet "Sécurité"
  4. Sélectionnez "Internet"
  5. Sélectionnez "Personnaliser le niveau"
  6. Repérez la rubrique "cookies"
  7. Choisissez l'option qui vous convient.

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

  1. Choisissez le menu Préférences > Avancé > Cookies
  2. Sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Safari :

  1. Dans le menu de Safari, choisissez "Préférences"
  2. Puis allez dans le volet "Confidentialité"
  3. Sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Chrome : 

  1. Dans le menu, cliquez sur l’icône du menu
  2. Puis cliquez sur "Paramètres"
  3. Au bas de la page, cliquez sur "Paramètres avancés".
  4. Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur Paramètres du contenu
  5. Cliquez sur "Cookies"
  6. Sélectionnez les options qui vous conviennent.

Réseaux sociaux
www.pointvert-est.fr est l'éditeur de pages d'information et de présentation de www.pointvert-est.fr sur les réseaux sociaux suivants :

- Facebook
- Youtube
- Twitter
- Instagram
- LinkedIn
- Pinterest

Vos informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis votre profil/compte, pourront être collectées par www.pointvert-est.fr.

8. DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données vous concernant sont transmises à la société SEVE, mais elles peuvent également être transmises à la société LORCA, la société mère du groupe SEVE, ainsi qu’à ses autres filiales, pour mieux vous connaître et ainsi mieux vous servir, de manière plus fluide, et, le cas échéant, pour vous adresser des offres plus adaptées, mais également pour permettre la mise en commun par le groupe de moyens et l’évolution de la structure du groupe. En utilisant votre compte sur www.pointvert-est.fr et les services proposés, vous acceptez la mutualisation de vos données et leurs mises à jour éventuelles entre les entités du groupe.

Partage des données avec des tiers

Nous vous informons que nous pouvons communiquer à des partenaires certaines de vos données :

- à des fins de ciblage publicitaire sur notre site ou sur des sites de tiers (voir également la section cookies)

- pour nous permettre de relier vos différents appareils (ordinateurs, téléphone portable …) et vous fournir une expérience harmonisée sur les différents appareils que vous utilisez.

- lorsque www.pointvert-est.fr doit partager ces informations avec ses distributeurs, prestataires et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé (par exemple l'envoi de la newsletter www.pointvert-est.fr) ;

- lorsque www.pointvert-est.fr reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

www.pointvert-est.fr fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la transmission de données à des partenaires à des fins de ciblage publicitaire en par courrier à :

SEVE SAS – Monsieur le Délégué à la protection des données personnelles

Route de Metz

57580 LEMUD

Vous pouvez également paramétrer vos préférences cookies afin de gérer directement les cookies en lien avec le ciblage publicitaire (voir section sur les cookies).

9. USAGE DES DONNÉES EN CAS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Les données collectées par www.pointvert-est.fr pourraient faire l'objet d'un transfert à des tiers dans le cadre d'un changement de contrôle de la société SEVE, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société.

10. POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS

Le Site ne vise pas comme public les mineurs. L'accès au Site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le Service Relations Clientèle de www.pointvert-est.fr pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

11. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES

www.pointvert-est.fr est susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles. Si www.pointvert-est.fr souhaite utiliser vos données personnelles d'une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site et vous en serez également averti par mail si vous êtes inscrit à la Newsletter. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données personnelles, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

12. QUESTIONS / CONTACT

Pour toute question ou commentaires relatif à la Politique de Données Personnelles ou à la façon dont www.pointvert-est.fr procède à la collecte et à l'utilisation des données vous concernant, vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse suivante contact@pointvert-est.fr ou un courrier postal à l’adresse :


SEVE SAS – Monsieur le Délégué à la protection des données personnelles
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